En tant que citoyen, vous pouvez être appelé à siéger à la cour d’assises, en qualité de juré. Les citoyens concernés sont ceux inscrits sur les listes électorales de la commune.
La ville de Loos-en-Gohelle procédera au tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2018, le 30 Mai 2017 à 11h30, Salle d’Honneur de la Mairie

Cette séance est publique et toute personne susceptible d’être intéressée est invitée à y assister.

Posté le 19 mai 2017 dans Agenda, Commune