Les formulaires CERFA vous permettent d’accomplir vos démarches administratives.

Vous trouverez ci-dessous les plus courants en matière d’urbanisme.

Vous pouvez également les retrouver sur le site http://www.service-public.fr/formulaires/ ou passer les chercher en mairie aux horaires d’ouverture au public.

 

Permis de construire (maison, extension, bâtiment, surface supérieure à 40 m²)

Documents à fournir

  • Formulaires CERFA complétés et signés à télécharger sur cette page
  • Différentes pièces complémentaires selon les cas (voir sur les formulaires CERFA)
  • Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Nombre d’exemplaires

  • 5 pour une demande classique
  • 6 si le projet se trouve dans le périmètre des monuments historiques

Pour savoir si votre projet se situe dans le périmètre d’un monument historique, cliquez ici (zone AC1 figurant en bleu) : Plan servitudes (monuments historiques)

Dépôt du dossier

  • Sur place : à la mairie du lieu des travaux, contre récépissé
  • Par la Poste : sous pli recommandé avec accusé de réception

 Frais de dossier

Le permis de construire est gratuit

 Délai de réponse et validité

  • 2 mois
  • 3 mois si le projet est situé dans le périmètre d’un monument historique
  • 6 mois pour les Etablissements Recevant du Public
  • Le délai peut être allongé si le dossier est incomplet

Dans certains cas, si vous ne recevez aucune décision à l’issue du délai notifié d’instruction, le permis peut être réputé accordé. Des démarches complémentaires sont cependant conseillées (vous référer à la notice).

A Loos-en-Gohelle, l’instruction des permis de construire est confiée au bureau d’Application du Droit des Sols de l’Équipement de Béthune ; ensuite, l’arrêté est signé par le maire (ou un adjoint) et transmis à la sous-préfecture de Lens pour le contrôle de légalité.

Le permis de construire a une durée de validité de deux ans. Vous pouvez demander sa prorogation deux mois au moins avant l’expiration de son délai de validité. Sa validité peut être prolongée d’un an à compter de la décision.

Déclaration préalable

Travaux concernés

  • Constructions de moins de 40 m² de surface de plancher
  • Extension (dans certains cas)
  • Travaux de ravalement
  • Création d’un lotissement en front de rue
  • Piscines non couvertes
  • Serres de – de 4 mètres de hauteur et de – de 2000 m2 de surface
  • Modifications mineures d’une façade (ex: création d’une fenêtre, rénovation de la couverture…)
  • Abris de jardin et autres de moins de 40 m²
  • Murs de clôture
  • Captages d’eau (forage)

Documents à fournir

  • Formulaire CERFA complété et signé à télécharger sur cette page
  • Plan de situation à l’échelle comprise entre 1/5000e à 1/25000e
  • Plan de masse coté du terrain à l’échelle comprise entre 1/50e et 1/1000e
  • Rapport photos (2 photos minimum)
  • Plans du projet (façades et vue en plan)

Nombre d’exemplaires

  • 2 pour une demande classique
  • 3 si le projet se trouve dans le périmètre d’un monument historique

Pour savoir si votre projet se situe dans le périmètre d’un monument historique, cliquez ici (zone AC1 figurant en bleu) : Plan servitudes (monuments historiques)

Dépôt du dossier

  • Sur place : à la mairie du lieu des travaux, contre récépissé
  • Par la Poste : sous pli recommandé avec accusé de réception

Frais de dossier

La déclaration préalable est gratuite

Délai de réponse et validité

  • 1 mois
  • 2 mois si le projet est situé dans le périmètre d’un monument historique
  • Le délai peut être allongé si le dossier est incomplet

A Loos-en-Gohelle, l’autorisation est délivrée par le Maire après instruction par le bureau ADS de l’Équipement de Béthune.

Ne sont soumis à aucune déclaration

  • Terrasses de moins de 0.60 m de hauteur par rapport au sol (terrain naturel avant travaux)
  • Antennes de moins de 12 mètres de hauteur depuis le sol et dont aucune dimension n’excède 4 m
  • Paraboles (autorisation du syndic pour les immeubles et lotissements) dont aucune dimension n’excède 1 m
  • Surfaces de plancher de – de 2 m² et de – de 1,5 m de hauteur
  • Exhaussements de terre ou excavations, de moins de 2 m de hauteur du sol du terrain naturel et situées à plus de 3 m de la limite séparative

    Déclaration d’ouverture de chantier

    Démarches concernées

    Après l’obtention d’un permis de construire, au démarrage des travaux

    Documents à fournir

    Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici

    Déclaration d’achèvement de travaux

    Démarches concernées

    Une fois les travaux terminés, après :   – un permis de construire

    • un permis d’aménager
    • une déclaration préalable

    Documents à fournir

    Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici