Les formulaires CERFA vous permettent d’accomplir vos démarches administratives.
Vous trouverez ci-dessous les plus courants en matière d’urbanisme.
Vous pouvez également les retrouver sur le site http://www.service-public.fr/formulaires/ ou passer les chercher en mairie aux horaires d’ouverture au public.
Permis de construire (maison, extension, bâtiment, surface supérieure à 40 m²)
Documents à fournir
- Formulaires CERFA complétés et signés à télécharger sur cette page
- Différentes pièces complémentaires selon les cas (voir sur les formulaires CERFA)
- Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable
Nombre d’exemplaires
- 5 pour une demande classique
- 6 si le projet se trouve dans le périmètre des monuments historiques
Pour savoir si votre projet se situe dans le périmètre d’un monument historique, cliquez ici (zone AC1 figurant en bleu) : Plan servitudes (monuments historiques)
Dépôt du dossier
- Sur place : à la mairie du lieu des travaux, contre récépissé
- Par la Poste : sous pli recommandé avec accusé de réception
Frais de dossier
Le permis de construire est gratuit
Délai de réponse et validité
- 2 mois
- 3 mois si le projet est situé dans le périmètre d’un monument historique
- 6 mois pour les Etablissements Recevant du Public
- Le délai peut être allongé si le dossier est incomplet
Dans certains cas, si vous ne recevez aucune décision à l’issue du délai notifié d’instruction, le permis peut être réputé accordé. Des démarches complémentaires sont cependant conseillées (vous référer à la notice).
A Loos-en-Gohelle, l’instruction des permis de construire est confiée au bureau d’Application du Droit des Sols de l’Équipement de Béthune ; ensuite, l’arrêté est signé par le maire (ou un adjoint) et transmis à la sous-préfecture de Lens pour le contrôle de légalité.
Le permis de construire a une durée de validité de deux ans. Vous pouvez demander sa prorogation deux mois au moins avant l’expiration de son délai de validité. Sa validité peut être prolongée d’un an à compter de la décision.
Déclaration préalable
Travaux concernés
- Constructions de moins de 40 m² de surface de plancher
- Extension (dans certains cas)
- Travaux de ravalement
- Création d’un lotissement en front de rue
- Piscines non couvertes
- Serres de – de 4 mètres de hauteur et de – de 2000 m2 de surface
- Modifications mineures d’une façade (ex: création d’une fenêtre, rénovation de la couverture…)
- Abris de jardin et autres de moins de 40 m²
- Murs de clôture
- Captages d’eau (forage)
Documents à fournir
- Formulaire CERFA complété et signé à télécharger sur cette page
- Plan de situation à l’échelle comprise entre 1/5000e à 1/25000e
- Plan de masse coté du terrain à l’échelle comprise entre 1/50e et 1/1000e
- Rapport photos (2 photos minimum)
- Plans du projet (façades et vue en plan)
Nombre d’exemplaires
- 2 pour une demande classique
- 3 si le projet se trouve dans le périmètre d’un monument historique
Pour savoir si votre projet se situe dans le périmètre d’un monument historique, cliquez ici (zone AC1 figurant en bleu) : Plan servitudes (monuments historiques)
Dépôt du dossier
- Sur place : à la mairie du lieu des travaux, contre récépissé
- Par la Poste : sous pli recommandé avec accusé de réception
Frais de dossier
La déclaration préalable est gratuite
Délai de réponse et validité
- 1 mois
- 2 mois si le projet est situé dans le périmètre d’un monument historique
- Le délai peut être allongé si le dossier est incomplet
A Loos-en-Gohelle, l’autorisation est délivrée par le Maire après instruction par le bureau ADS de l’Équipement de Béthune.
Ne sont soumis à aucune déclaration
- Terrasses de moins de 0.60 m de hauteur par rapport au sol (terrain naturel avant travaux)
- Antennes de moins de 12 mètres de hauteur depuis le sol et dont aucune dimension n’excède 4 m
- Paraboles (autorisation du syndic pour les immeubles et lotissements) dont aucune dimension n’excède 1 m
- Surfaces de plancher de – de 2 m² et de – de 1,5 m de hauteur
- Exhaussements de terre ou excavations, de moins de 2 m de hauteur du sol du terrain naturel et situées à plus de 3 m de la limite séparative
Déclaration d’ouverture de chantier
Démarches concernées
Après l’obtention d’un permis de construire, au démarrage des travaux
Documents à fournir
Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici
Déclaration d’achèvement de travaux
Démarches concernées
Une fois les travaux terminés, après : – un permis de construire
- un permis d’aménager
- une déclaration préalable
Documents à fournir
Vous pouvez télécharger le formulaire en cliquant ici