La commune de Loos-en-Gohelle s’est lancée en 2010 dans la révision générale de son document d’urbanisme : il s’agit de transformer le Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’urbanisme (PLU). Le PLU actuel est entré en vigueur le 4 juillet 2013.
Depuis son approbation en juillet 2013, la commune dispose d’un retour d’expérience sur l’application des certaines règles. Il a donc été décidé de procéder à une modification du document d’urbanisme afin d’amender plusieurs règles dont l’application est complexe ou bloquante pour certains projets. De plus, depuis l’approbation du PLU en 2013, la promulgation de plusieurs lois nécessite des évolutions de rédaction du PLU. La modification du PLU est exécutoire depuis le 13 janvier 2017.
Le PLU expose un projet de ville durable et en propose une traduction juridique dans un zonage et un règlement. Son élaboration est l’occasion de définir ensemble quelle sera la ville de demain, dans toutes ses dimensions : le logement et la densité urbaine, les mobilités, les espaces publics, l’agriculture, la nature en ville, la mixité sociale et intergénérationnelle, les équipements sportifs, culturels… Voir ici : PADD
Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones urbaines (sigle U), en zones à urbaniser (sigle AU), en zones agricoles (sigle A) et en zones naturelles et forestières (sigle N) dont les délimitations sont reportées sur le plan de découpage en zones.
Comment ça marche ?
- Cliquez sur le plan de zonage pour vérifier la ou les zones concernées par votre recherche : Plan de zonage 2017
- Cliquez sur le règlement du PLU correspondant à la zone qui vous intéresse :
- Dispositions générales (concerne toutes les zones) : PLU-DIsposition generales 2017
- PLU-zone 1AUE 2017
- PLU-zone 1AUH 2017
- PLU-zone 1AUL 2017
- PLU-zone 1AUO 2017
- PLU-zone 2AUE 2017
- PLU-zone 2AUO 2017
- PLU-zone A 2017
- PLU-zone N 2017
- PLU-zone UC 2017
- PLU-zone UD 2017
- PLU-zone UE 2017
- PLU-zone UL 2017
- PLU-zone UI 2017
- Autres documents :
- Orientations d’aménagement et de Programmation : OAP 2017
- Annexe sur les essences locales (concerne les plantations d’arbres autorisées) : Annexe essences locales
- Cahier de Prescriptions Architecturales Urbaines et Paysagères : CPAUP
- Prescription du Plan de Prévention des Risques Miniers du Lensois : Prescription du PPRM
A noter : Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur, relatifs à la modification du PLU exécutoire depuis le 13 janvier 2017.
Pour toute question relative à ce dossier, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à urbanisme@loos-en-gohelle.fr
Le rapport du commisaire-enquêteur
Les conclusions du commissaire enquêteur