Loos Rehab

2014-09_loosrehab_couv

Contexte

Le secteur du bâtiment représente en France 43 % de la consommation d’énergie et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. On estime que plus de la moitié des bâtiments qui existeront en 2050 existent déjà aujourd’hui et que cette part représentera au moins les trois quarts de la consommation d’énergie de l’ensemble des bâtiments en 2050, l’enjeu réside donc davantage dans la réhabilitation thermique des logements anciens que dans la performance énergétique du neuf.

Si notre environnement est fortement perturbé par le réchauffement climatique et les nombreuses perturbations qui en découlent (perte de la biodiversité, phénomènes météorologiques violents…), l’impact social est également préoccupant car la flambée des prix de l’énergie impacte fortement le pouvoir d’achat des ménages qui ont de plus en plus de difficulté à assurer leurs besoins vitaux (toit chauffé, nourriture saine et équilibrée…). Mener un programme de réhabilitation à grande échelle est donc nécessaire pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement en termes de réduction de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre.

Enjeux / Objectifs

Lutte contre le changement climatique et ses conséquences sur l’éco-système
Amélioration du confort dans l’habitat
Augmentation du pouvoir d’achat et du niveau de vie des habitants
Dynamisation de la filière économique réhabilitation et des éco-matériaux

Présentation du projet Loos Réhab

La stratégie de la commune consiste à avoir une approche globale de son territoire, c’est donc le patrimoine bâti public, social et privé.

L’avantage de cette démarche est d’engager un projet sur du long terme et d’avancer phase par phase en définissant les priorités/ les actions et les objectifs en fonction d’un état des lieux régulièrement remis à jour et en adéquation avec les mesures gouvernementales et européennes (orientation des fonds, modification de la législation…). De plus, elle permet aux différents acteurs du monde institutionnel et économique de se projeter et de se préparer à intégrer le projet en choisissant la phase dans laquelle ils vont intervenir.

L’agencement de ces acteurs et la gouvernance du projet global sont primordiaux pour atteindre les objectifs. La commune de Loos-en-Gohelle se positionne dans ce rôle de mise en réseau et de coordination des différents acteurs : institutionnels, économiques, habitants… Elle s’appuie sur son projet politique de « Ville pilote du développement durable » et cherche à étudier les innovations techniques, organisationnelles et financières pour mener des réhabilitations ambitieuses autant dans l’objectif qualitatif des travaux (confort et économie d’énergie escomptée) que dans le nombre de ménages concernés. La question de la dynamisation économique autour de filière de la réhabilitation est en toile de fonds car le financement d’un programme de cet ampleur ne pourra pas trouver sa réponse uniquement dans les subventions et la reprise économique fait partie des conditions pour mener un programme de réhabilitation à grande échelle.

En 2012, un diagnostic social et architectural du territoire communal a été réalisé par des étudiants de l’IAUL (Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille). La commune a ensuite recherché des partenaires pour réunir toutes les compétences nécessaires pour mener à bien le projet. Ainsi un comité technique a été constitué et sa première réunion a eu lieu en février 2013. Ce groupe d’expert se réunit régulièrement afin de faire l’état des lieux sur l’avancement du projet et d’anticiper les prochaines actions à mettre en place.

Les axes d’intervention de la première phase (2012-2016) du projet « Loos réhab » :

Stimuler et soutenir des propriétaires occupants dans un projet commun de réhabilitation
Réhabiliter un logement communal pour en faire une vitrine
Mettre en place un réseau de soutien aux ménages touchés par la précarité énergétique
Travailler en coordination avec les bailleurs sociaux

Brèves

Réhabilitation vitrine d’un logement communal

Cette opération s’inscrit dans le projet « Réhab Loos » qui consiste à mettre en place sur la globalité du territoire communal un contexte qui favorise les réhabilitations thermiques. Les enjeux de ce projet sont d’ordre environnemental avec l’objectif de réduction de gaz à effet de serre, d’ordre social avec l’accès/ le maintien du confort dans le logement et d’ordre économique avec la dynamisation des filières gravitant autour de la réhabilitation thermique et plus particulièrement de l’éco-réhabilitation.

Cette opération exemplaire est destinée à servir de vitrine pour les habitants, les caractères qualitatifs de sa réhabilitation en matière de performance énergétique et environnementale ainsi son caractère reproductible en sont donc des éléments essentiels.

La particularité de ce projet est de confier la réhabilitation à un groupement d’artisans qui s’engage contractuellement sur la performance énergétique. En conséquence, l’attributaire est missionné sur la phase conception, sur la réalisation des travaux avec la coordination de son équipe, puis sur le suivi des résultats en relation avec le locataire. Il s’agit donc d’une forme particulière de marché public, appelée « conception-réalisation ». A noter que le montant d’investissement permet de ne pas suivre la procédure de « conception-réalisation » mais une « procédure adaptée ». Il faut donc dissocier ici les notions de forme et procédure d’un marché public. La forme étant le contenu de la mission et la procédure la manière donc est sélectionnée l’attributaire du marché. La procédure adaptée choisie s’inspire du dialogue compétitif.

Point sur les étapes du projet:

Actions réalisées:

25 Septembre 2014: Lancement de l’appel à candidatures
20 octobre 2014: Réception de 6 candidatures
8 Janvier : Envoi du dossier de consultation contenant le programme fonctionnel aux trois candidats retenus
27 Février 2015: Réception des dossiers initiaux
16 mars 2015: Dialogue compétitif
10 avril 2015: Réception des projets finaux
Fin avril 2015: Attribution du marché

Actions planifiées :

Mai 2015 : Préparation travaux/ Autorisation d’urbanisme/ Etablissement projet
Juin-juillet 2015 : travaux

Matinée « Échanges et solutions multi-acteurs » à Loos-en-Gohelle

Développement durable et intelligence collective

: Une matinée « Echanges et solutions multi-acteurs » sur des problématiques d’habitat durable s’est tenue le 9 octobre 2014 à Loos-en-Gohelle.

Elle a été organisée par la Ville et l’équipe pédagogique du Cycle Supérieur du Développement Durable (CSDD), programme de formation à destination de cadres dirigeants du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie et du Ministère de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité. La veille, la vingtaine de participants du CSDD avaient rencontré Jean-François Caron et visité la ville.

Dans la logique “fifty-fifty” qui caractérise les projets loossois, l’idée était de profiter de cette visite pour apporter une contribution positive au territoire, en regard de l’accueil offert et de l’immersion terrain.

Cette matinée de co-construction a été conçue pour servir notamment le projet Loos Rehab. Animée par l’équipe pédagogique du CSDD (cabinet ImFusio et Caroline Gervais), elle avait pour objectif de réunir autant de parties prenantes différentes que possible autour de problématiques d’actualité sur l’habitat durable.

Mission accomplie puisque près de 70 personnes ont participé : Mairie, Département, Région, APES, CERDD, cadres ministériels, habitants de Loos, Compagnons Bâtisseurs, artisans du bâtiment, bailleurs (Maisons et Cités, SIA), ainsi que plusieurs collaborateurs de magasins Leroy Merlin des environs. Grâce à des formats dynamiques d’échanges et à leur grande implication, ils ont fait de cette matinée expérimentale un succès prometteur.

Mise en oeuvre de l’auto-réhabilitation, accessibilité des éco-matériaux, financements alternatifs, habitat inter-générationnel et partagé… sont autant de défis dont aucun acteur, public ou privé, organisation ou individu, n’a à lui seul la solution. C’est pourquoi la tenue d’une telle matinée avait d’autant plus de sens sur un territoire comme celui de Loos-en-Gohelle où un projet de territoire durable et participatif est généralisé depuis plus de quinze ans.

Label RGE obligatoire pour les travaux de rénovation énergétique

Publié le 31.07.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

À partir du 1er septembre 2014, les particuliers souhaitant bénéficier d’aides financières pour des travaux d’économie d’énergie dans un logement ancien (éco-prêt à taux 0 – éco-PTZ) doivent avoir recours à un professionnel labellisé RGE (Reconnu garant de l’environnement). La certification RGE est un signe de qualité permettant d’identifier un professionnel qualifié en matière de travaux de rénovation énergétique. À partir du 1er janvier 2015, le bénéfice du crédit d’impôt développement durable (CIDD) sera également conditionné à la réalisation des travaux par des entreprises ou des artisans certifiés RGE. Pour être labellisé RGE, le professionnel du bâtiment doit remplir plusieurs conditions :