Cette page a vocation à vous renseigner pour vous aider à effectuer vos démarches. Attention, elle ne remplace pas les indications fournies dans les formulaires administratifs. Gagnez du temps en effectuant vos demandes en remplissant les formulaires indiqués des liens ci-dessous.

Extrait d’acte de naissance

  • Adressez-vous à : la mairie du lieu de naissance
  • Renseignements ou pièces à fournir : nom, prénom, date et lieu de naissance, filiation. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
  • Ce document ne peut être fourni qu’à l’intéressé ou à un parent proche.
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Extrait d’acte de mariage

  • Adressez-vous à : la mairie du lieu du mariage
  • Renseignements ou pièces à fournir : noms et prénoms des conjoints, date du mariage. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
  • Ce document ne peut être fourni qu’aux époux.
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Extrait d’acte de décès

  • Adressez-vous à : la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile
    Renseignements ou pièces à fournir : nom et prénom, date du décès de la personne décédée, livret de famille. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse
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Duplicata du livret de famille

  • Adressez-vous à : la mairie du lieu du mariage
  • Renseignements ou pièces à fournir : noms et prénoms des conjoints, date du mariage, dates et lieux de naissance des enfants. Joindre le livret à remplacer ou un certificat de déclaration de perte
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Carte Nationale d’Identité

  • Les Cartes Nationales d’Identité ne sont plus délivrées en mairie de Loos-en-Gohelle. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site ci-dessous.
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Passeport

  • Les passeports ne sont plus délivrés en mairie de Loos-en-Gohelle. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site ci-dessous.
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Autorisation de sortie du territoire

  • Adressez-vous à : la mairie du domicile (le père ou la mère doivent se présenter)
  • Renseignements ou pièces à fournir : carte d’identité du mineur du parent qui en fait la demande, et livret de famille (copie du jugement de divorce si séparation des époux)
  • Délai d’obtention : sous huitaine
  • Validité : 1 an
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Certificat de nationalité française

  • Adressez-vous à : Greffe du tribunal de grande instance du lieu de domicile (Béthune pour les Loossois)
  • Renseignements ou pièces à fournir : documents prouvant la nationalité française et livret de famille du demandeur
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Extrait de casier judiciaire

  • Adressez-vous à : Casier judiciaire national – 44079 Nantes cedex 1 ou par internet en cliquant ici
  • Renseignements ou pièces à fournir : demande écrite mentionnant nom, prénom, date et lieu de naissance.
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Certificat d’hérédité

  • Adressez-vous à : la mairie du domicile du défunt ou des héritiers
  • Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille du défunt, noms et adresses de tous les héritiers. A
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Laissez-passer

  • Adressez-vous à : la mairie du domicile (le père ou la mère)
  • Renseignements ou pièces à fournir : 2 photographies d’identité récentes de face, livret de famille, jugement de divorce s’il y a lieu, 1 justificatif de domicile
  • Concerne les voyages en Suisse, Belgique, Italie et Luxembourg, pour les enfants de moins de 15 ans et de nationalité française

Légalisation de signature

  • Adressez-vous à : la mairie du domicile
  • Renseignements ou pièces à fournir : carte d’identité et le document pour légalisation de la signature
  • Se présenter en personne, la légalisation sera faite sur place en mairie
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Attestation d’accueil

  • Adressez-vous à : la mairie du domicile
  • Renseignements ou pièces à fournir : identité du demandeur, justificatif de propriété ou location, justificatif de domicile, identité complète de l’hébergé et pays de résidence, numéro de passeport
  • Délai d’obtention : 7 jours
  • Validité : 3 mois
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Déclaration de naissance

  • Adressez-vous à : la mairie du lieu de l’accouchement
  • Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille et carte d’identité du déclarant, certificat du médecin
  • Est obligatoire et doit se faire dans les trois jours (4 si le 3ème est férié) qui suivent le jour de la naissance.
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Reconnaissance d’un enfant

  • Adressez-vous à : toutes mairies
  • Renseignements ou pièces à fournir : avant la naissance : pièce d’identité – après la naissance : carte nationale d’identité et acte de naissance de l’enfant.
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Déclaration de décès

  • Adressez-vous à : la mairie du lieu de décès ou à l’entreprise de pompes funèbres
  • Renseignements ou pièces à fournir : certificat médical de décès et livret de famille
  • Est obligatoire et doit se faire dans un délai de 24 heures.
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Recensement citoyen

  • Adressez-vous à : la mairie du domicile
  • Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille, carte d’identité. (si naturalisé français, apporter le décret de naturalisation, carte d’identité des parents si né à l’étranger), justificatif de domicile
  • Doit être effectué dans le trimestre de l’anniversaire des 16 ans du jeune ; pour les périodes de recensement, se renseigner en mairie
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Inscription sur les listes électorales

  • Adressez-vous à : la mairie du domicile
  • Renseignements ou pièces à fournir : carte d’identité ou passeport, décret de naturalisation s’il y a lieu, justificatif de domicile
  • Avoir 18 ans et être de nationalité française. Les ressortissants des pays de la Communauté Européenne peuvent être inscrits uniquement pour les élections européennes.
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Demande de carte d’invalidité

  • Adressez-vous à : la mairie du domicil
  • Renseignements ou pièces à fournir : livret de famille, 2 photographies d’identité récentes, un certificat médical (à retirer en mairie)
  • Si renouvellement, copie de l’ancienne carte
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